D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 16.1 Versions de la disposition

2019-07-18

16.1. Tout candidat à un poste d’administrateur, dont celui de président, doit:

1°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire;

2°  donner suite, dans les meilleurs délais, à toute communication, demande ou instruction du secrétaire, notamment en ce qui concerne ses dépenses électorales;

3°  s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir un cadeau, un présent, une faveur, une ristourne, un don ou un avantage quelconque pour favoriser sa propre candidature ou encore pour promouvoir ou défavoriser une autre candidature;

4°  s’abstenir de solliciter ou d’accepter de recevoir l’appui financier d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou encore de promouvoir ou de défavoriser une autre candidature.

Décision OPQ 2019-321, a. 10.